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DOSSIER M23:Déclarations de Nairobi négociant la Réintégration de M23 dans la société Rd.Congolaise

Le Complot International contre la RDC se définit par ces accords dangereux pour sa survie! On dénonce...

DECLARATION

SUR LES ENGAGEMENTS DU MOUVEMENT DE M23 AU TERME DU DIALOGUE DE KAMPALA

 
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Photo AFP/Par Isaac Kasamani:Bertrand Bisimwa l'actuel président du M23 en remplacement de Runiga.
 
 12 Decembre 2013, à Nairobi/Kenya
 
Le Mouvement du 23 Mars (ci-après appelé le M23),
Considérant la déclaration des chefs d'états et le gouvernement de la conférence internationale sur la région des Grands lacs(CIRGL) signée à Kampala le 24 novembre 2012, demandant au gouvernement de la République démocratique du Congo, ci-après, dénommé le Gouvernement, "d'écouter" le M23, et d'évaluer ces doléances et de répondre à celles qui s'avéreraient "légitimes".
 
Rappelant la demande de S.E. Joseph Kabila Kabange, président de la République Démocratique du Congo, et celle de S.E Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations Unies, au président Museveni, président de la République de L'Ouganda, et président en exercice de la CRGL, d'aider à trouver une solution politique au conflit entre le gouvernement de la RDC et le M23; et que S.E , le président Museveni a nommé comme facilitateur des pourparlers, l'honorable Dr. C.W.C.B Kiyonga, ministre de la défense de l'Ouganda.
 
Ayant conclu le dialogue entre le M23 et le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) (ci-après appelé "le Gouvernement") qui s'Est tenu à Kampala, Ouganda, qui s'est tenu en médiation de S.E. Yoweri K. Museveni, président de la République de l'Ouganda, et sur instruction de président Museveni, avec la facilitation de  l'Hon. Dr. C.W.C.B Kiyonga, ministre de la défense de la République de l'Ouganda,
 
Tenant compte des conclusions de la revue de l'état de mise en oeuvre de l'Accord du 23 Mars 2009 entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), et le congrès national pour la défense du peuple (CNDP),
 
Rappelant sa déclaration faite à Kampala, Ouganda, le 5 Novembre 2013, en vertu de laquelle "il renonçait" à sa rébellion et exiger de ses anciens combattants qu'ils se préparent au processus de désarmement, démobilisation, et réintégration sociale;
 
Compte tenu de la déclaration par le gouvernement de Kinshasa, RDC, le 6 Novembre 2013, qui prenait note que le M23 renonçait à sa rébellion et annonçait des mesures pour faciliter et rendre irréversible le renoncement à la rébellion.
 
Rappelant le communiqué issu du sommet conjoint CGRL-SADC organisé le 4 Novembre 2013 à Prétoria, Afrique du Sud, qui, entre autre, louait S.E. Yoweri K.Museveni, président de la République de l'Ouganda, et de la CRGL, pour ses efforts dans la facilitation du dialogue de Kampala, et notait que l'ensemble de 11 questions, discutées dans le cadre du dialogue de Kampala, avaient fait l'objet d'un "consensus";
 
Rappelant en outre, le communiqué, émis au terme du sommet entre S.E. le président Joseph Kabila Kabange, et S.E. le président Yoweri K.Museveni à Entebbe, Ouganda, le 2 Decembre 2013, appelant à la conclusion du dialogue de Kampala dans le but de faciliter le retour pacifique des anciens combattants du M23, et l'aboutissement du processus de démobilisation,
 
DECLARONS COMME SUIT,
 
1.Fin de Rébellion
Le M23 confirme qu'il renonce à sa rébellion
 
2.Amnistie
 
2.1: Le M23 convient que pour bénéficier de l'Amnistie, chaque membre du M23 devra personnellement s'engager par écrit à s'abstenir de manière permanente d'utiliser les armes ou de participer à un mouvement insurrectionnel pour assurer le succès de quelque revendication que ce soit
 
2.2:Toute violation de cet engagement rendra automatiquement l'amnistie accordée nulle , et non avenue, et privera celui qui aura commis cette violation du droit à toute future amnistie.
 
3.Dispositions transitoires  de sécurité
 
3.1:Le M23 s'engage à suivre et à mettre en oeuvre les dispositions transitoires de sécurité. Les dispositions transitoires de sécurité dont les détails seront déterminés par l'Annexe A proposées ainsi développées pour refléter le changement  de la situation sur terrain, y compris le fait que les ex-combattants ont fui en Ouganda et y ont été reçus.
 
3.2: Le désarmement, la démobilisation, la réintégration sociale, et l'octroi de l'amnistie suivront l'ordre indiqué à L'Annexe B.
 
4.Libération des prisonniers
 
4.1:Dès la signature de cette déclaration, le M23 s'engage à produire la liste des ses membres  prisonniers pour faits de guerre et insurrection.
4.2:Le Gouvernement s'engage à libérer ces prisonniers et à les remettre au comité International de la croix-rouge (CICR)
4.3: Le CICR se chargera de leur réunification  avec leurs familles.
 
5.Transformation du M23
 Les membres de M23 se réservent le droit de changer de dénomination et de se constituer en parti politique dans le respect de la constitution  et des lois de la RDC.
 
6.Retour et réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées internes
 
Afin d'encourager le retour des réfugiés, des représentants du M23 seront inclus dans la structure nationale "chargée des questions des réfugiés".
 
7.Biens spoliés, extorqués, volés, pillés et détruits
 
Des représentants du m23 seront "inclus" dans la commission, que le gouvernement mettra en place, chargées d'identifier les biens spoliés, extorqués, volés, pillés et détruits, d'Examiner tous ces cas et d'en référer aux juridictions compétentes au fins de rétablir les propriétaires légitimes dans leurs droits
 
8.Reconciliation Nationale et de Justice
 
8.1:En vertu du principe d'inclusion, des représentants du M23, feront "partie de la commission de la réconciliation nationale" qui sera mise en place par le Gouvernement.
 
8.2:Le M23 accepte qu'au vu des atrocités, et autres violations massifs des droits humains dans l'Est de la République Démocratique du Congo, et en vue de mettre fin à l'impunité, des poursuites pour crimes de guerre, actes de génocide, crimes contre l'humanité,violences sexuelles et recrutements d'enfants soldats soient engagés à charge de tout présumé Auteur.
 
9.Mecanisme de mise en oeuvre, suivi et évaluation
 
 Le M23 désignera pour la mise en oeuvre des ses engagements, un coordinateur chargé de suivre cette mise en oeuvre avec le mécanisme national de suivi établi en vertu de l'Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en RDC, signé à Addis-Abeba, Ethiopie, le 24 Février  2013.
 
Déclaré à Nairobi, Kenya, ce 12 ème jour du décembre 2013
 
 
Signature
BERTRAND BISIMWA
Président du M23
POUR ET AU NOM DU M23
 
Source:http://ambardcparis.com

Voici pour vous la fameuse déclaration de Nairobi que l'envoyé spécial de Washington Perriello vient pour sa mise en oeuvre

Toute personne qui prendra connaissance du contenu, saura bien qu'on se moque de cette nation et de son peuple! Est-ce donc une première fois que ces cycles se répètent?. Ce qui est donc certain, la République démocratique du Congo est toujours victime du "complot international"! On l'encercle des éléments qui sont sensés l'agresser, la déstabiliser et ensuite ce sont eux qui doivent être au centre des certaines commissions! une manière de ne pas décider à résoudre le problème dans ce pays, mais aussi à maintenir ce pays  sous infiltration dangereuse pour sa survie! Malheureusement grâce à certains fils du pays qui ont vendus leurs âmes au diable! Puisse donc le Bon Dieu qui a donné ce pays au peuple Rd.Congolais venir en aide à ce peuple!  La situation est grave.... 
La Redaction 
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27/08/2015
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